Urbanisme - Autorisation Droit et Sols
Participation du public par voie électronique - Permis d'aménager PA0627442300001 SNC Ste Catherine Les Augustines - Synthèse
BILAN DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE PAR VOIE ELECTRONIQUE Vous trouverez ci-joint les observations formulées pendant l'enquête et les réponses apportées. Consultation pendant 3 mois. Conclusion = rien ne justifiant la non délivrance du permis d'aménager PA0627442300001
Rejet des eaux pluviales
Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement d'un parc d'activités Route de Béthune sur la commune de Sainte-Catherine