Urbanisme - Autorisation Droit et Sols

Participation du public par voie électronique - Permis d'aménager PA0627442300001 SNC Ste Catherine Les Augustines - Synthèse

BILAN DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE PAR VOIE ELECTRONIQUE Vous trouverez ci-joint les observations formulées pendant l'enquête et les réponses apportées. Consultation pendant 3 mois. Conclusion = rien ne justifiant la non délivrance du permis d'aménager PA0627442300001

Rejet des eaux pluviales

Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement d'un parc d'activités Route de Béthune sur la commune de Sainte-Catherine

Développement durable, économie d’énergie :

Arrêté de modification du PLUi - Intégration du réseau de chaleur de la CUA

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