Arrêtés Préféctoraux et services de l'Etat

Arrêtés de restriction sécheresse

Arrêté temporaire portant diverses mesures de prévention des risques d’incendie

Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Pas-de-Calais pour la campagne 2026-2027

Préfet du Pas-de-Calais - Habilitations - Formation aux propriétaires de chiens catégorisés ou dangereux

Analyse de l’eau

arrêté portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens dangereux

Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chacune des communes du département du Pas-de-Calais

Réglementation de la vente, de la détention et de la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais

arrêté préfectoral – fêtes de fin d’année

Analyse de l’eau

Pose de barrières de dégel hiver 2025 2026

Liste de conseillers pour assister le salarié lors d’un licenciement

Bulletin sanitaire de l'Agence Régionale de Santé

Conclusion sur la demande d'autorisation environnementale pour exploiter un élevage piscicole

Arrêté Pêche en eau douce du 19-12-2022

Circulaire préfectoral - Appel à générosité 2023

Arrêté préfectoral Secours Populaire Français

Arrêté Préfectoral - Recherche micropolluants dans les eaux brutes et les eaux usées

Arrêté Préfectoral - Chasse grand gibier 2023

Arrêté Préfectoral - Vénerie du Blaireau 2023

Arrêté Préfectoral - Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté Préfectoral - Perte agricole suite à la tempête Eunice.

Arrêté Restriction Armes et Chimiques

Annexe 1 Annexe 2

Communiqué de presse - Suspension de la régulation d'espèces nuisibles

Arrêté restriction de circulation sur A26 du 10 07 au 15 09 2023

Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le 62

Par arrêté en date du 20/12/2024, Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas de Calais, aprus un arrêté réglementanat la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du 23 au 26 décembre 2024 et du 30 décembre 2024 au 2 janvier 2025

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des articfices

Par arrêté en date du 20 Décembre 2024, Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas de Calais, a réglementé la manipulation d'articices pour les fêtes de fin d'année. Voir la pièce jointe

Résultats Analyse de l'Eau - ARS

Rétrocession de terrain - SAFER Hauts de France

Arrêté Plan Prévention Bruit